Donateurs
Intéressée par une ou plusieurs de nos thématiques de recherche, une entreprise peut soutenir nos Programmes de Recherche en devenant Partenaire de la Chaire :
- Transitions écologiques territoriales : dynamiques et planification
- Industrie et bifurcations productives
- Géographie de l’innovation et capacités régionales
- Financement de la transition écologique des territoires
L’entreprise signe une Convention de partenariat d’une durée de 3 ans avec le CNRS et la Fondation Institut Europlace de Finance qui assure la gestion administrative et financière de la Chaire.
Cette convention définit les modalités d’organisation, et notamment :
- La composition du Comité de Pilotages (1x/an) en présence d’un représentant de chacun des partenaires, de la direction scientifique de la Chaire et de représentants du CNRS et de la Fondation, afin de valider le programme de travail ;
- L’organisation d’échanges réguliers entre les partenaires de la chaire (encadrement de projets, participations à des séminaires, etc.);
- L’accès privilégiés aux publications des membres de la chaire.
Soutien à la Recherche Publique : CIR ou régime mécénat?
Les deux dispositifs fiscaux sont possibles par le biais de la Fondation. L’IEF en tant que FRUP (Fondation Reconnue d’Utilité Publique) est éligible au mécénat par sa structure et son statut, et également éligible au CIR car agréée recherche auprès du ministère de la Recherche.
Les apports peuvent s’effectuer sous le régime du Crédit Impôt Recherche (CIR) définis à l’article 244 quater B du Code Général des Impôts, mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises ou sous le régime du mécénat conformément aux dispositions de l’article 238 Bis du Code Général des Impôts ouvrant droit à des réductions d’impôts .
- Le régime du mécénat permet une déduction fiscale égale à 60% du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €.
- Le CIR est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros.
Dès réception du don, la Fondation s’engage à transmettre au partenaire un reçu fiscal dûment signé (Cerfa n°11580*04 cf annexe 3), indiquant notamment les coordonnées complètes du donateur et du bénéficiaire, la somme versée et la date de versement de celle-ci, ainsi que le mode de versement.
Combien?
La Fondation Institut Europlace de Finances (EIF), qui assure la gestion administrative et financière de la Chaire Economie du Climat, accepte toutes les contributions d’une somme minimale de 20 K€.
Comment sera utilisé votre don ?
L’intégralité des sommes collectées par la Fondation EIF auprès des entreprises mécènes de la Chaire PEPITe sera affectée au budget de la Chaire.
Le don sera affecté en fonction des priorités du programme de recherche et notamment le financement de bourses doctorales. La vitalité de la chaire tient à la confiance que vous lui accordez pour définir librement ses priorités et déployer ses actions en toute indépendance.
Chaque mécène recevra une information détaillée sur le développement de l’activité de recherche dans l’année suivant sa contribution.
Financement d’un stage de recherche
Intéressée par un projet de recherche de courte durée dont la thématique s’inscrit dans l’un des trois Programmes de Recherche de la Chaire, une entreprise peut financer un stage de recherche de fin d’études.
Dans ce cas, le stagiaire partage son temps entre l’entreprise et la Chaire, et bénéficie d’un double encadrement (un tuteur dans l’entreprise et un autre à la Chaire).
Financement d’une convention de recherche
Pour financer un projet de recherche, une entreprise peut également signer une convention de recherche avec un laboratoire de recherche partenaire de la Chaire (I3 CERNA, etc.).
L’établissement d’enseignement supérieur auquel le laboratoire de recherche est rattaché recrute alors un doctorant (sur trois ans) ou un post-doctorant (sur un an) pour mener ce projet de recherche dont l’encadrement académique est réalisé par le laboratoire et la Chaire.
Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec Sandrine Decroix :
sandrine.decroix@chaire-pepite.org